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RATP / STIF: QUI FAIT QUOI ?

SUR QUELLES INFRASTRUCTURES ?

La RATP est le propriétaire juridique de l’infrastructure des réseaux ferrés.

QUI DÉCIDE DE L’OFFRE ET DU PRIX DU BILLET ?

Le Stif décide de l’offre de production transport et du prix des billets.

AVEC QUELS MATÉRIELS ROULANTS ?

Le Stif est propriétaire juridique du matériel roulant et des outillages des ateliers de maintenance.

QUI FINANCE LES INVESTISSEMENTS ?

Le Stif et la RATP financent conjointement le renouvellement ou la rénovation du matériel sur les lignes existantes. La RATP finance le renouvellement des infrastructures et des autres biens avec la capacité d’autofinancement qu’elle dégage chaque année.

Les prolongements de lignes (métro, tramway) inscrits au Contrat de projet État-Région ( CPER ) bénéficient d’un cofinancement de l’État, de la Région ou des départements.

Le Stif finance 100 % du prix et du coût de maintenance du matériel destiné au développement de l’offre de transport ferrée.

QUI EXPLOITE ?

La RATP est l’opérateur désigné des lignes existantes ou prolongées :

Depuis décembre 2009, conformément au règlement européen sur l’obligation de service public ( OSP ) et à la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires ( ORTF ), le Stif procède à une mise en concurrence pour les lignes nouvelles, tous modes confondus.

QUI PAYE ?

La RATP assume le risque industriel (coût, respect du volume de production prévu, réalisation du plan d’investissements).

Le Stif rémunère la RATP aux conditions fixées par un contrat de cinq ans (2016-2020).

La RATP et le Stif se partagent le risque commercial (recettes voyageurs).

et après…

à l’expiration des monopoles de la RATP (2024, 2029 ou 2039) :